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A quoi sert le conseil national des universités en sciences de gestion ?

Qui vote aux élections du CNU ?

L'ensemble des règles déterminant le corps électoral est fixé dans l'arrêté du 5 novembre 2018

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Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé :

  • les professeurs des universités ;

  • les maîtres de conférences titulaires ;

  • les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou à celui de maître de conférences, figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 15 juin 1992.

Les personnels détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs mentionnés ci-dessus sont inscrits dans les mêmes conditions.

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Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou à celui de maître de conférences doivent indiquer au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés pour le présent scrutin. Ces demandes de rattachement doivent être adressées directement par les personnels concernés au président ou au directeur de l'établissement et leur parvenir au plus tard à la date fixée en annexe.

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Les chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 ainsi que les chercheurs du niveau des directeurs de recherche et des chargés de recherche exerçant dans les établissements et les organismes de recherche peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes électorales. Ces demandes d'inscription doivent parvenir au président ou au directeur de l'établissement au plus tard à la date fixée en annexe. Les chercheurs doivent remplir l'une des conditions suivantes :

  • soit avoir enseigné pendant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

  • soit exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;

  • soit avoir la qualité de membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou des composantes des universités.

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Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :

  • soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques ou mis à disposition ;

  • soit en position de détachement.

 

Sont exclus les personnels en position de congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

Quel est le type d'élection ?

Le mode d'élection est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle à proportion du quotient électoral.


Les candidats titulaires et suppléants sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.

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Comment voter ?

Le vote a lieu par correspondance.
Le matériel de vote transmis aux électeurs comprend :

  • une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;

  • une enveloppe n° 2 comportant la mention de la section et du collège ainsi que les noms de famille et d'usage, prénom (s), établissement d'affectation et signature de l'électeur ;

  • une enveloppe n° 3 de type T comprenant la mention du bureau compétent pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

  • les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats.


Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

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L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1. Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2. Cette deuxième enveloppe fermée est placée dans l'enveloppe n° 3 qui doit parvenir au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Quand a lieu le vote ?

A partir du 26 août 2019, le Ministère envoie aux établissements pour transmission aux électeurs le matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1, 2 et 3). Les électeurs peuvent voter dès l'obtention du matériel de vote.

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Le scrutin est clos le 14 octobre 2019 qui est la date limite de réception des votes par correspondance au MESRI, le cachet de la poste faisant foi.

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Vous pouvez donc voter entre la fin août 2019 et le 14 octobre 2019.

A quelle date sont proclamés les résultats ?

Le dépouillement a lieu les 21 et 22 octobre. Les résultats sont publiés par le MESRI le 25 octobre 2019.

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